DECISION N°179/2023/ANRMP/CRS DU 04 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N°S59/2022 RELATIF À LA PRÉQUALIFICATION POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR LA REATTRIBUTION DE

DECISION N°179/2023/ANRMP/CRS DU 04 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N°S59/2022 RELATIF À LA PRÉQUALIFICATION POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR LA REATTRIBUTION DES TRENTE-SEPT (37) SITES DE COLLEGES DE PROXIMITE DU C2D 2 RESILIES, EN VUE DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT OU DE CONSTRUCTION

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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