DECISION N°192/2023/ANRMP/CRS DU 17 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET C2D SANTE (C2D/UCP-Santé) POUR PRATIQUES FRAUDULEUSES COMMISES DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEMANDE DE COTATION (PSC) N°CT-01/2021/PRSS2 RELATIVE

DECISION N°192/2023/ANRMP/CRS DU 17 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET C2D SANTE (C2D/UCP-Santé) POUR PRATIQUES FRAUDULEUSES COMMISES DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEMANDE DE COTATION (PSC) N°CT-01/2021/PRSS2 RELATIVE AUX TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DU REZ DE JARDIN CONTIGU AU CENTRE D’APPEL DU MSHP A L’INSP

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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