DECISION N°198/2023/ANRMP/CRS DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS CNET POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE N°T649/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES DE 35 KM DE ROUTES EN TERRE DANS LES LOCALITÉS DE LA RÉGION DU GBEKE
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DECISION N°198/2023/ANRMP/CRS DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS CNET POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE N°T649/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES DE 35 KM DE ROU
Classé dans Décison CRS Lun 23 octobre 2023 Vue(s) 30 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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