DECISION N°198/2023/ANRMP/CRS DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS CNET POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE N°T649/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES DE 35 KM DE ROU

DECISION N°198/2023/ANRMP/CRS DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS CNET POUR IRREGULARITE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE N°T649/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES DE 35 KM DE ROUTES EN TERRE DANS LES LOCALITÉS DE LA RÉGION DU GBEKE

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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