DECISION N°012/2024/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE BDC CONCEPT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T1211/2023 ET N°T1212/2023 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) TERRAINS OMNISPORTS DANS TROIS (03) QUARTIERS DE PORT-BOUËT ET ROUTE DE BASSAM (LOT 3) ET AUX TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE FETE DU CENTRE PILOTE
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DECISION N°012/2024/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE BDC CONCEPT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T1211/2023 ET N°T1212/2023 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) T
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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