DECISION N°095/2024/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE SEVEN SOLUTION POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°24051304407 RELATIVE A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORM

DECISION N°095/2024/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE SEVEN SOLUTION POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°24051304407 RELATIVE A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR L’AGENCE EMPLOI JEUNES

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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