DECISION N°139/2024/ANRMP/CRS DU 18 SEPTEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE GIROPES POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPELS D’OFFRES N°F74/2024 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION SUR LES SITES DE PESAGE DE SIX (6) PESES ESS

DECISION N°139/2024/ANRMP/CRS DU 18 SEPTEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE GIROPES POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPELS D’OFFRES N°F74/2024 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION SUR LES SITES DE PESAGE DE SIX (6) PESES ESSIEUX FIXES DE QUATRE (4) PESES ESSIEUX MOBILES

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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