DECISION N°141/2024/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE KANIAN PROCUREMENT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°F92/2024 (AOO24060505136) RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE SA

DECISION N°141/2024/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE KANIAN PROCUREMENT POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°F92/2024 (AOO24060505136) RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE SALUBRITE POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MAIRIE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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