DECISION N°146/2024/ANRMP/CRS DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE RECOURS DU CABINET FRANÇOIS SERRES CONTESTANT LES CRITERES D’EVALUATION DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°AR224070906161 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’ENVIRO

DECISION N°146/2024/ANRMP/CRS DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE RECOURS DU CABINET FRANÇOIS SERRES CONTESTANT LES CRITERES D’EVALUATION DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°AR224070906161 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP) DE LA COTE D’IVOIRE, POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N°01/2022/CM/UEMOA PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA).

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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