DECISION N°176/2024/ANRMP/CRS DU 17 OCTOBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE CDMS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24072907181 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION ELECTRIQUE DANS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE OULLE (45) POTEAUX (LYCEE EXTENSION, BAYASSOU EXTENSION, HOPITAL EXTENSION)
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DECISION N°176/2024/ANRMP/CRS DU 17 OCTOBRE 2024 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE CDMS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24072907181 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION ELECTRIQUE DANS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE OULLE (45
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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