DECISION N°010/2011/ANRMP/CRS DU 05 DECEMBRE 2011 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE VERGNET HYDRO CONTESTANT LES RESSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° F02/11 ORGANISE PAR LE COMITE DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CGFCC)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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