Textes

Directive n°05/2005/cm/uemoa portant controle et regulation des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Directive n°04/2005/cm/uemoa portant procedures de passation, d’execution et de reglement des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Loi 2020-484 du 27 mai 2020 ratifiant l'ordonnance 2019-594 du 27 juin 2019 portant création organisation et fonctionnement de l'anrmp

Ordonnance n°2020 - 440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics

Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code de marchés publics

Ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorités nationale de régulation des marches publics

Ordonnance n° 2013-651 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la bonne gouvernance

Ordonnance n° 2013-650 relative à la prévention et la lutte contre la corruption

Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'etat pour la gestion 2012

Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’etat aux collectivités territoriales

DÉcret n°2019-299 du 03 avril 2019 modifiant le dÉcret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procÉdures et modalitÉs de gestion des projets et programmes financÉs ou co financÉs par le partenaires techniques et financiers (journal officiel n°50)

Décret n°2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine, d'instruction et de décision du cra et de la crs

DÉcret n°2020-402 portant nomination des membres du secretariat general de l'autorite nationale de regulation des marches publics

DÉcret n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant rÉglementation de la maÎtrise d'ouvrage publique deleguee, de l'assistance a la maÎtrise d'ouvrage et la maÎtrise d'oeuvre

DÉcret n°2019-185 du 06 mars 2019 relatif aux marchÉs publics passÉs dans le cadre de la mise en oeuvre du programme social du gouvernement

DÉcret n°2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du comitÉ national de pilotage des des partenariats public-prive

DÉcret n°2018-358 du 29 mars 2018 dÉterminant les rÈgles relatives aux contrats de partenariats public-prive

Decret n°2018-668 du 3 aout 2018 portant nomination du president du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

Decret n°2018-658 du 1 aout 2018 portant nomination des membres du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

N°2015_475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers

Decret n°2015_525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014

Decret n°2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le decret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2014 243 du 08 mai 2014 portant nomination du secretaire general de l'anrmp

Decret n°2014-242 du 08 mai 2014 portant nomination du president de l'anrmp

Decret n°2012-1151 du 19 decembre 2012 relatif aux contrat de partenariats public-prive

Decret n°2012-1152 du 19 decembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-prive

Decret n°2010-64 du 27 avril 2010 portant nomination des membres de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-63 du 27 avril 2010 portant nomination du secretaire generale de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-62 du 27 avril 2010 portant nomination du president de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du decret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de lautorite nationale de regulation des marches publics, anrmp

Decret n° 2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2009-260 du 06 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorite nationale de regulation des marches publics (anrmp)

Arrêté n°0403-sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance

Arrete n°027/ mpmbpe/dgbf/dmp du 06 jan 2017 portant nomination de responsables de cellules de passation des marchÉs publics

Arrêté interministériel n°0002/2016/mpmbpe/mpmef du précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou co

Arrêté n°112 mpmbpe/dgbf/dmp du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées

Arrêté n°693 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant procédure concurrentielles simplifiées

Arrêté n°692 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics

Arrete n° 074 /mpmb/dgbf/dmp du 16 fev portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (hva), passé entre le ministère des infrastructures economiques et le groupement

Arrêt n°188 du 30 décembre 2014 de la chambre administrative de la cour suprême dans l'affaire jan de nul c/anrmp

Arrete n°325 mpmb dgbf dmp du 23 mai 2014 portant composition et fonctionnement des cellules de passation des marches publics

Arrete n°188 pr du 08 mai 2014 portant nomination des sga de l'anrmp

Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget

Arrete n°118 mpm du 26 mars 2014 portant modalites d'application des sanctions de violations de la reglementation des marches publics

Arrete n°068 mpmb/cab du 21 fev 2014 portant creation du comite de suivi des delais de passation des marches et d'execution de la depense(cos-dpmed)

Arrete n°236 mpmef/cab du 21 fev 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'economie et des finances

Arrete n°047 mef/cab du 22 fev 2012 portant mesures d'encadrement et d'allegement des procedures de pasation des marches publics au titre de la gestion budgetaire 2012

Arrete n°011 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics

Arrete n°010 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs

Arrete n°009 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant regime des conventions entre personnes morales de droits public

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus