Textes

Directive n°05/2005/cm/uemoa portant controle et regulation des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Directive n°04/2005/cm/uemoa portant procedures de passation, d’execution et de reglement des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Loi 2020-484 du 27 mai 2020 ratifiant l'ordonnance 2019-594 du 27 juin 2019 portant création organisation et fonctionnement de l'anrmp

Ordonnance n°2020 - 440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics

Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code de marchés publics

Ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorités nationale de régulation des marches publics

Ordonnance n° 2013-651 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la bonne gouvernance

Ordonnance n° 2013-650 relative à la prévention et la lutte contre la corruption

Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'etat pour la gestion 2012

Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’etat aux collectivités territoriales

Decret n° 2022-305 du 4 mai 2022 portant code de déontologie des acteurs de la commande publique

Décret n°2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics

Décret n°2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics

Décret n°2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au code des marchés publics

Décret n°2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Décret n°2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le code des marchés publics

Décret 2021-870 du 15 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics

Décret 2021-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics

DÉcret n°2022-01 du 06 janvier 2022 portant nomination du prÉsident du conseil de rÉgulation de l'autoritÉ nationale de rÉgulation des marchÉs publics

Décret n°2019-929 du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité nationale de régulation des marchés publics

DÉcret n°2019-299 du 03 avril 2019 modifiant le dÉcret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procÉdures et modalitÉs de gestion des projets et programmes financÉs ou co financÉs par le partenaires techniques et financiers (journal officiel n°50)

Décret n°2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine, d'instruction et de décision du cra et de la crs

DÉcret n°2020-402 portant nomination des membres du secretariat general de l'autorite nationale de regulation des marches publics

DÉcret n°2019-268 du 27 mars 2019 portant rÉglementation de la maÎtrise d'ouvrage publique dÉlÉguÉe de l'assistance À la maÎtrise d'ouvrage et de la maÎtrise d'oeuvre

DÉcret n°2019-185 du 06 mars 2019 relatif aux marchÉs publics passÉs dans le cadre de la mise en oeuvre du programme social du gouvernement

DÉcret n°2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du comitÉ national de pilotage des des partenariats public-prive

DÉcret n°2018-358 du 29 mars 2018 dÉterminant les rÈgles relatives aux contrats de partenariats public-prive

Decret n°2018-668 du 3 aout 2018 portant nomination du president du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

Decret n°2018-658 du 1 aout 2018 portant nomination des membres du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

N°2015_475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers

Decret n°2015_525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014

Decret n°2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le decret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2014 243 du 08 mai 2014 portant nomination du secretaire general de l'anrmp

Decret n°2014-242 du 08 mai 2014 portant nomination du president de l'anrmp

Decret n°2012-1151 du 19 decembre 2012 relatif aux contrat de partenariats public-prive

Decret n°2012-1152 du 19 decembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-prive

Decret n°2010-64 du 27 avril 2010 portant nomination des membres de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-63 du 27 avril 2010 portant nomination du secretaire generale de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-62 du 27 avril 2010 portant nomination du president de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du decret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de lautorite nationale de regulation des marches publics, anrmp

Decret n° 2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2009-260 du 06 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorite nationale de regulation des marches publics (anrmp)

Arrêté n°0403-sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance

Arrete n°027/ mpmbpe/dgbf/dmp du 06 jan 2017 portant nomination de responsables de cellules de passation des marchÉs publics

Arrêté interministériel n°0002/2016/mpmbpe/mpmef du précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou co

Arrêté n°112 mpmbpe/dgbf/dmp du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées

Arrêté n°693 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant procédure concurrentielles simplifiées

Arrêté n°692 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics

Arrete n° 074 /mpmb/dgbf/dmp du 16 fev portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (hva), passé entre le ministère des infrastructures economiques et le groupement

Arrêt n°188 du 30 décembre 2014 de la chambre administrative de la cour suprême dans l'affaire jan de nul c/anrmp

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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