Arrete n°484 mef/dgbf/dmp/ du 09 nov 2011 portant oragnisation des archives sur les marchés publics

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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