Arrete n°010 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus