Arrete n°011 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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