Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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