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DEPLIANT SYNOPTIQUE - 7 DECRETS D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Classé dans Autres Mar 06 février 2024 Vue(s) 783 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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