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Textes règlementaires sur la régulation des Marchés Publics
Classé dans Autres Jeu 05 juin 2014 Vue(s) 3503 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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