Avis n°001/2018/anrmp/conseil du 24 juillet 2018 relatif a l’obligation de verification par les soumissionnaires des mentions contenues dans les diplomes et autres documents

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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