Décrets

DÉcret n°2019-299 du 03 avril 2019 modifiant le dÉcret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procÉdures et modalitÉs de gestion des projets et programmes financÉs ou co financÉs par le partenaires techniques et financiers (journal officiel n°50)

Décret n°2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine, d'instruction et de décision du cra et de la crs

DÉcret n°2020-402 portant nomination des membres du secretariat general de l'autorite nationale de regulation des marches publics

DÉcret n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant rÉglementation de la maÎtrise d'ouvrage publique deleguee, de l'assistance a la maÎtrise d'ouvrage et la maÎtrise d'oeuvre

DÉcret n°2019-185 du 06 mars 2019 relatif aux marchÉs publics passÉs dans le cadre de la mise en oeuvre du programme social du gouvernement

DÉcret n°2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du comitÉ national de pilotage des des partenariats public-prive

DÉcret n°2018-358 du 29 mars 2018 dÉterminant les rÈgles relatives aux contrats de partenariats public-prive

Decret n°2018-668 du 3 aout 2018 portant nomination du president du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

Decret n°2018-658 du 1 aout 2018 portant nomination des membres du conseil de regulation de l'autorites nationale de regulation des marches publics

N°2015_475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers

Decret n°2015_525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014

Decret n°2014-306 du 27 mai 2014 modifiant le decret n°2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2014 243 du 08 mai 2014 portant nomination du secretaire general de l'anrmp

Decret n°2014-242 du 08 mai 2014 portant nomination du president de l'anrmp

Decret n°2012-1151 du 19 decembre 2012 relatif aux contrat de partenariats public-prive

Decret n°2012-1152 du 19 decembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-prive

Decret n°2010-64 du 27 avril 2010 portant nomination des membres de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-63 du 27 avril 2010 portant nomination du secretaire generale de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2010-62 du 27 avril 2010 portant nomination du president de lautorite nationale de regulation des marches publics

Decret n°2013-308 du 08 mai 2013 portant modification du decret n°2009-260 du 6 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de lautorite nationale de regulation des marches publics, anrmp

Decret n° 2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marches publics

Decret n°2009-260 du 06 aout 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorite nationale de regulation des marches publics (anrmp)

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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