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Décret 2021-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics

Classé dans Décrets Mar 21 juin 2022 Vue(s) 1848 fois

Décret 2021-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics

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