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DECRET N°2015_525 DU 15 juillet 2015 Modifiant le décret N°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics, Tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014
Classé dans Décrets Mer 09 septembre 2015 Vue(s) 8855 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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