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Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Ordonnances 02 avril 2024 147 fois
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Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 - code des marches publics

Ordonnances 01 février 2024 460 fois
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Ordonnance n°2020 - 440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics

Ordonnances 06 mai 2020 2125 fois
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Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code de marchés publics

Ordonnances 24 juillet 2019 8250 fois
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Ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorités nationale de régulation des marches publics

Ordonnances 27 juin 2018 1571 fois
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Ordonnance n° 2013-651 portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la bonne gouvernance

Ordonnances 25 septembre 2013 1083 fois
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Ordonnance n° 2013-650 relative à la prévention et la lutte contre la corruption

Ordonnances 20 septembre 2013 1384 fois
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Annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'etat pour la gestion 2012

Ordonnances 28 décembre 2011 1327 fois
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Ordonnance n°2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi n°2003-du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’etat aux collectivités territoriales

Ordonnances 04 octobre 2007 1005 fois
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06Déc2016

Séminaire d’informations et de sensibilisations de la société civile thème : régulation des marchés publics et société civile
01Déc2016

Séminaire d’informations et de sensibilisations des PME sur la régulation des marchés publics : thème : régulation des marchés publics et la promotion des PME
30Nov2016

Séminaire d’informations et de sensibilisations des PME sur la régulation des marchés publics : thème : régulation des marches publics et la promotion des PME

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Présidence de la République de Côte d'Ivoire
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