Textes communautaires

Directive n°05/2005/cm/uemoa portant controle et regulation des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Directive n°04/2005/cm/uemoa portant procedures de passation, d’execution et de reglement des marches publics et des delegations de service public dans l’union economique et monetaire ouest africaine

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus