Textes

Arrete n°006 mef/dgbf/dmp/ du 12 jan 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entrepr

Arrete n°484 mef/dgbf/dmp/ du 09 nov 2011 portant oragnisation des archives sur les marchés publics

Arrete n°106 du 13 juil 2011 portant code de deontologie en maitre des marches publics et de delegation des services publics

Arrete n°661 /mef/anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalites de saisine,les procedures d'instruction et de decision de la cellule recours et sanctions de l'autorite nationale de regulation des marhes publics (arnmp)

Arrete n°532 /mef/anrmp du 03 aout 2010 portant nomination des trois secretaires generaux adjoints de l'autorite national de regulation des marhes publics

Arrete n°202 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics

Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics

Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics

Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics

Arrete n°199/mef/dgbf/dmp du 21 avril 2010 modifiant l’arrete n°250/mef/dgbf/dmp du 13 aout 2002 relatif a l’execution des credits budgetaires au regard du code des marches publics

Avis n°001/2018/anrmp/crs du 17 septembre 2018

Avis n°001/2018/anrmp/conseil du 24 juillet 2018 relatif a l’obligation de verification par les soumissionnaires des mentions contenues dans les diplomes et autres documents

Avis n°001/2011/anrmp/crs du 08 septembre 2011

Avis sur le differend opposant la mutuelle generale des commercants d’afrique section cÔte d’ivoire a la mairie de cocody

Avis du conseil n 001 2014 anrmp conseil du 06 mars 2014

Avis du conseil del'anrmp sur les contrats de gardiennage de protection des personnes et des biens de transport de fonds d objets et de documents de valeurs

Matrice de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audits

Attestation du sécrétaire general du gouvernement

Textes règlementaires sur la régulation des marchés publics

Dépliant anrmp

Charte d'ethique

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus