Textes
Arrêté n°112 mpmbpe/dgbf/dmp du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées
Arrêté n°693 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant procédure concurrentielles simplifiées
Arrêté n°692 mpmb/dgbf/dmp du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics
Arrete n° 074 /mpmb/dgbf/dmp du 16 fev portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (hva), passé entre le ministère des infrastructures economiques et le groupement
Arrêt n°188 du 30 décembre 2014 de la chambre administrative de la cour suprême dans l'affaire jan de nul c/anrmp
Arrete n°325 mpmb dgbf dmp du 23 mai 2014 portant composition et fonctionnement des cellules de passation des marches publics
Arrete n°188 pr du 08 mai 2014 portant nomination des sga de l'anrmp
Arrete n°176 mpmb/dgbf/dmpdu 15 avril 2014 portant fixation des seuils d'approbation des marches par le directeur des marches publics et le directeur de cabinet adjoint du ministere aupres du premier ministre, charge du budget
Arrete n°118 mpm du 26 mars 2014 portant modalites d'application des sanctions de violations de la reglementation des marches publics
Arrete n°068 mpmb/cab du 21 fev 2014 portant creation du comite de suivi des delais de passation des marches et d'execution de la depense(cos-dpmed)
Arrete n°236 mpmef/cab du 21 fev 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'economie et des finances
Arrete n°047 mef/cab du 22 fev 2012 portant mesures d'encadrement et d'allegement des procedures de pasation des marches publics au titre de la gestion budgetaire 2012
Arrete n°011 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics
Arrete n°010 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs
Arrete n°009 mef/dgbf/dmp/ du 16 jan 2012 portant regime des conventions entre personnes morales de droits public
Arrete n°006 mef/dgbf/dmp/ du 12 jan 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entrepr
Arrete n°484 mef/dgbf/dmp/ du 09 nov 2011 portant oragnisation des archives sur les marchés publics
Arrete n°106 du 13 juil 2011 portant code de deontologie en maitre des marches publics et de delegation des services publics
Arrete n°661 /mef/anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalites de saisine,les procedures d'instruction et de decision de la cellule recours et sanctions de l'autorite nationale de regulation des marhes publics (arnmp)
Arrete n°532 /mef/anrmp du 03 aout 2010 portant nomination des trois secretaires generaux adjoints de l'autorite national de regulation des marhes publics
Arrete n°202 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics
Arrete n°200 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation ans la procédure des marchés publics
Arrete n°201 /mef/dgbf/dmp/ du 21 avril 2010 portant conditions de mise en oeuvre de la concurence informelle pour les dépenses inferieures au seuil de passation des marchés publics
Arrete n° /mef/dgbf/dmp/ du 2010 modifiant l'arrêté n°250/mef/dgbf/dmp/du 13 août 2002 relatif a l'execution des crédits budgetaires au regard du code des marchés publics
Arrete n°199/mef/dgbf/dmp du 21 avril 2010 modifiant l’arrete n°250/mef/dgbf/dmp du 13 aout 2002 relatif a l’execution des credits budgetaires au regard du code des marches publics
Avis n°001/2018/anrmp/crs du 17 septembre 2018
Avis n°001/2018/anrmp/conseil du 24 juillet 2018 relatif a l’obligation de verification par les soumissionnaires des mentions contenues dans les diplomes et autres documents
Avis n°001/2011/anrmp/crs du 08 septembre 2011
Avis sur le differend opposant la mutuelle generale des commercants d’afrique section cÔte d’ivoire a la mairie de cocody
Avis du conseil n 001 2014 anrmp conseil du 06 mars 2014
Avis du conseil del'anrmp sur les contrats de gardiennage de protection des personnes et des biens de transport de fonds d objets et de documents de valeurs
Depliant synoptique - 7 decrets d'application du code des marches publics
Guide methodologique de l’anrmp pour les audits des marches publics de cote d’ivoire
Matrice de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audits
Attestation du sécrétaire general du gouvernement
Textes règlementaires sur la régulation des marchés publics
Dépliant anrmp
Charte d'ethique
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