FORMATION GIBTP : Le mécanisme de régulation des marchés publics expliqué aux entreprises - 18 juillet 2013

FORMATION GIBTP : Le mécanisme de régulation des marchés publics expliqué aux  entreprises - 18 juillet 2013

La salle de formation de l'Association des Sociétés d'Assurances en Côte d'Ivoire (ASA-CI) a servi de cadre à un séminaire de formation organisé par le GIBTP, qui s'est tenu le jeudi 18 juillet 2013 de 9 heures à 12 heures.

Cette neuvième session ayant pour thème « Le mécanisme de régulation des marchés publics » a été organisée à l'intention des entreprises de la filière BTP et visait à  leur faire connaître le processus de mise en œuvre de la régulation, la démarcation entre la fonction contrôle et la fonction régulation et leur présenter les opportunités offertes l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).


Animée par M. DJORO D. Rodrigue, Chargé d'études à la Cellule Etudes et Définition de Politiques de, l’exposé s’est articulé autour des cinq (5) axes suivants :

I. Cadre juridique et institutionnel

II. Répartition des missions

III. Cadre organique de la régulation

IV. Compétences spécifiques

V. Opportunités offertes

Dans une première partie, M. DJORO a présenté le cadre juridique à travers les textes qui fondent la régulation et les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés. Il a ensuite fait apparaître le principe de la séparation des fonctions de contrôle et régulation avec les missions spécifiques de la DMP et de l’ANRMP.

Le formateur a ensuite déroulé dans une troisième partie le cadre organique de la régulation à travers son organisation et son fonctionnement.

Relativement aux compétences spécifiques à l'ANRMP, elles se traduisent par les attributions des trois Cellules spécialisées que sont la Cellule Etudes et Définition des Politiques, la Cellule Recours et Sanctions et la Cellule Audits Indépendants.

M. DJORO a achevé sa présentation en invitant les entreprises à voire l’ANRMP comme une alliée et non comme un inquisiteur ou un censeur.

Les cas pratiques et échanges qui ont suivi ont permis aux cinquante-deux (52) participants de pleinement s’approprier le cadre d’échange que leur offre la régulation des marchés publics.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus