La régulation des marchés publics expliquée aux PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire - 9 au 23 décembre 2015

La régulation des marchés publics expliquée aux PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire - 9 au 23 décembre 2015

Dans le cadre du programme de formation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a animé les modules relatifs au processus de régulation. Ces modules ont porté sur les thèmes suivants :
Module 9   : Le mécanisme de régulation des marchés public
Module 10 : Les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics
Module 11 : La gestion du contentieux des marchés publics


Ces différents modules ont respectivement été animés par Messieurs DJORO Rodrigue,  Chargé d’études auprès du Secrétaire général adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques, BADOU Adou, Chargé d’études auprès du Secrétaire général adjoint chargé des Audits Indépendants et Madame N’CHO Estelle, Chef du Service Juridique.
Les échanges qui ont meublé ces sessions ont permis aux participants de comprendre le rôle de l’Autorité de régulation dans le système des marchés publics.
Les différentes présentations ont également permis à ces auditeurs d'avoir une meilleure compréhension de l’arrêté N° 118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions à la réglementation des marchés publics et entrevoir l'attitude à observer dans le cadre de la passation des marchés publics. Elles ont par ailleurs renforcé leur connaissance en matière de gestion du contentieux des marchés publics par l’ANRMP.
Au total, ce sont vingt-trois (23) personnes qui ont pris part à ces 3 sessions qui se sont déroulées du 9 au 23 décembre 2015.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus