Le Comité de Règlement Administratif, organe de l’ANRMP, poursuit son programme de sensibilisation des acteurs de la commande publique en Côte d’Ivoire.
Après l’étape de San-Pedro début juillet, ce sont 74 acteurs régionaux de la commande publique qui ont été sensibilisés à Korhogo le 10 août 2022 sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique ».
Le public-cible était composé des acteurs des marchés publics de la Direction Régionale des Marchés Publics de Korhogo, des responsables de passation de marchés des structures décentralisées et des établissements publics des Régions du Bafing, du Worodougou, du Béré, du Kabadougou, du Folon, de la Bagoué, du Poro et du Tchologo.
La cérémonie officielle de lancement des travaux s’est tenue en présence des autorités administratives de Korhogo, à savoir le représentant du Maire, M. SOUMAHORO Vassiriki, Secrétaire Général de la Mairie de Korhogo, qui a souhaité le traditionnel « Fotamana» aux différentes délégations et le représentant du Préfet de Région, Monsieur KOUASSI N’GUESSAN Emile, Secrétaire Général de Préfecture, qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux.
Outre les allocutions des autorités administratives, le Président du CRA, Monsieur CISSE Sabaty est intervenu pour situer le contexte du séminaire organisé par le Comité dont il assure la présidence. Il s’est en effet, réjoui de l’accueil chaleureux et de la présence des autorités administratives à ce séminaire, présence qui témoigne de l’importance qu’elles accordent à la promotion de la bonne gouvernance dans notre pays, conformément à la volonté du Chef de l’Etat.
Il a en outre, précisé les origines du Comité de Règlement Administratif, citant l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en ces termes :« Cette ordonnance a apporté au dispositif de recours en matière de commande publique, une importante innovation, en instituant au sein de l’ANRMP un nouvel organe de recours non juridictionnel, à savoir le Comité de Règlement Administratif (CRA) qui vient en complément de la Cellule Recours et Sanctions (CRS) opérationnelle depuis 2011».
Il a par ailleurs indiqué le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les actions du CRA, en citant l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui dispose que « le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il est également chargé de proposer, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé ».
Les participants ont ensuite été formés sur les modules suivants :
• le cadre juridique et les attributions du CRA ;
• les modalités de saisine du CRA et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis du CRA ;
• la typologie des non-conformités issues des décisions rendues par le CRA.
Au terme de cette journée, où les échanges et les partages d’expérience n’ont pas manqué, les séminaristes ont témoigné toute leur gratitude à l’ANRMP pour cette initiative. Ils ont souligné l’importance du rôle du CRA dans le cadre de leur fonction et ont pris bonne note des sanctions auxquelles ils s’exposaient en cas de violation de la règlementation.
Après San-Pedro et Korhogo, le CRA entend continuer les rencontres avec d’autres acteurs des marchés publics de l’intérieur du pays en vue de leur apporter tout l’appui nécessaire à la bonne exécution de leur mission à travers la formation et la sensibilisation.
LK/JT
