Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de l’ANRMP, poursuit les sessions de sensibilisation entreprises afin de présenter ses missions aux acteurs des marchés publics de l’intérieur du pays.
En effet, le vendredi 19 avril 2024, ce sont 49 personnes qui étaient réunies à Yamoussoukro afin de participer au séminaire sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’Administration publique ».
Ces acteurs sont composés des Spécialistes en passation des marchés publics et des Coordonnateurs des projets financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) mis en œuvre dans les Districts du Denguélé, du Woroba, des Montagnes, du Sassandra-Marahoué, des Savanes, du Zanzan, de la Vallée du Bandama, des Lacs et du District Autonome de Yamoussoukro.
La cérémonie d’ouverture de cette session de sensibilisation a été réhaussée de la présence de Monsieur ADRO Zemini Vianney, Deuxième Adjoint au Maire, représentant Monsieur le Maire de la Commune de Yamoussoukro. Dans son allocution, il a souhaité la cordiale bienvenue aux différentes délégations, et a exprimé le vœu que le séminaire soit le cadre de d’échanges francs et constructifs, en vue de retombées positives pour l’Administration publique ivoirienne.
A sa suite, Monsieur DELBE Zirignon Constant, représentant le Président du Comité de Règlement Administratif a rappelé le contexte dans lequel s’inscrivent les missions du CRA. En effet, selon l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP, le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il propose également, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé.
En vue de vulgariser les missions du CRA, plusieurs sessions sont organisées par l’ANRMP afin que les acteurs de la commande publique puissent être sensibilisés sur son rôle et son importance pour le système de la commande publique.
Cette session a permis de renforcer les connaissances des séminaristes sur les thématiques suivantes :
- Le cadre juridique et les attributions du CRA ;
- Les modalités de saisine du CRA et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis du CRA ;
- La typologie des non-conformités issues des décisions rendues par le CRA
Le séminaire s’est déroulé en présence de M. OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ANRMP et de Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint en charge des Recours et Sanctions à l’ANRMP.
A travers ces sessions, l’ANRMP entend rassurer les membres de l’Administration publique sur la parfaite opérationnalisation du CRA et sur ses capacités à prendre en charge, dans le respect de la réglementation, les litiges internes à cette Administration.
