Thème : « la participation des PME/PMI nationales et françaises aux marchés publics en Côte d’Ivoire »
Le 26 janvier 2012, à l’invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire, Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
a délivré une communication lors du déjeuner-débat de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire à l’Hôtel Pullman à Abidjan-Plateau. Devant un auditoire composé de chefs d’entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire et d’opérateurs économiques ivoiriens et français fort de 115 personnes, M. COULIBALY Non Karna a développé le thème « la participation des PME/PMI nationales et françaises aux marchés publics en Côte d’Ivoire ».
Préalablement à l’intervention du Président de l’ANRMP, l’assistance a eu droit aux propos liminaires de Messieurs Jean-Louis LEGRAS et Jean-Louis GIACOMETTI, respectivement Premier vice-président et Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire.
Dans son allocution, M. Jean-Louis LEGRAS a situé le contexte du déjeuner-débat en précisant qu’il constitue une des activités mensuelles de la Chambre. Pour la circonstance, il a tenu à remercier le Président de l’ANRMP pour avoir accepté l’invitation de son organisme d’animer la tribune du premier déjeuner débat de l’année 2012, en remplacement du Directeur Général des Douanes, empêché.
Quant à M. GIACOMETTI, il a présenté l’exposant du jour à travers une lecture publique de son curriculum vitae, et a exposé les attentes du public qui se résument pour l’essentiel à son pessimisme relativement aux marchés publics et surtout sa curiosité de savoir ce que l’ANRMP peut apporter de positif au système des marchés publics en Côte d’Ivoire.
Prenant la parole, le conférencier a, de prime abord, défini les marchés publics et dressé les inquiétudes des opérateurs économiques français au nombre desquels 36% déplorent être victimes de pratiques anticoncurrentielles.
A travers la première partie de son exposé, il a déroulé le cadre réglementaire et institutionnel qui prend sa source dans le principe fondamental de bonne gouvernance qu’est l’obligation de rendre compte.
Principe traduit dans la réglementation interne qui sépare les fonctions de contrôle et de régulation des marchés publics afin que chaque acteur des marchés publics sache désormais le rôle qui est le sien.
Toutefois, le conférencier a relevé dans la seconde partie de son exposé qu’en dépit du nouvel ordonnancement juridique des marchés publics ivoiriens, des préoccupations demeurent aux nombres desquelles le déficit de confiance, le déficit d’informations et de formation, la lenteur des opérations et les retards de paiements. Il a étayé ses propos par les statistiques de la commande publique des années 2008 à 2010 qui montrent que sur environ 300 milliards FCFA de marchés passés en moyenne en Côte d’Ivoire, seulement 9 % à 13 % des marchés sont attribués aux PME.
Malgré ce tableau peu reluisant, M. COULIBALY Non Karna a relevé qu’il y a des raisons de croire au système au travers des dispositions réglementaires actuelles qui favorisent les PME par la réduction des cas de gré à gré, les allotissements, la sous-traitance, la co-traitance et la suppression de la préférence nationale ;
L’existence d’un organe de recours qu’est l’ANRMP qui rassure par sa composition tripartite et paritaire, l’indépendance de ses décisions, le caractère exécutoire et contraignant des décisions et son autonomie financière, est un fait majeur.
Le conférencier a par ailleurs relevé le renforcement de la coopération économique Côte d’Ivoire-France et le choix de la gouvernance et l’application de ses principes.
En dernier ressort, il a présenté les résultats de l’ANRMP en indiquant que son institution a, rendu 17 décisions dont des annulations d’opérations irrégulières, dispensé 13 sessions de formation et réalisé des études sur les pratiques frauduleuses et l’évaluation des délais dans la chaine de passation.
Pour finir, des séances de questions ont animé les échanges.
Les participants sont repartis convaincus que l’existence de l’ANRMP favorisera une meilleure participation des PME/PMI (nationales et françaises) aux marchés publics en Côte d’Ivoire. Ils ont demandé des formations en marchés publics en vue de présenter des offres de qualité.
Avec l’avènement de l’ANRMP, l’équité et la transparence sont désormais de mise dans le système des marchés publics.
Fait à Abidjan, le 30 janvier 2012.
