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L’application de la réforme de l’identifiant unique d’immatriculation des entreprises (IDU) portée à la connaissance de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) – 27 Mai 2020

La salle de Conseil de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a servi de cadre, le mercredi 27 mai 2020 à une séance de travail avec l’équipe technique du Centre de Promotion des Investissements Privés (CEPICI).

Cette séance, Présidée par Monsieur COULIBALY Y.P., Président du Conseil de Régulation a vue la participation de Monsieur OUATTARA Oumar, Secrétaire Général, de Monsieur SOUMAHORO Kouity, Chef de Département Définition des Politiques et Formation et de quelques agents de l’ANRMP.

Pour la rencontre, Monsieur MELEDJE Simon, Chef de Service Planification et Suivi- Evaluation des Reformes était accompagné de Monsieur GOSSE Jean, Chef de Projet Identification Unique d’Immatriculation des entreprises (IDU) et de Monsieur YORO Evariste, Chargé de Suivi-Evaluation.

La séance de travail a débuté par le mot de bienvenue de Monsieur le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP.

A sa suite, Monsieur MELEDJE a, en guise d’introduction à sa présentation, indiqué qu’il s’agit d’une rencontre d’explication sur les modalités de la mise en application de l’arrêté n°490/PM/CAB du 14 septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’Identifiant Unique de création d’entreprise (IDU).

A cet effet, le CEPICI, organisme chargé de la génération et du partage de l’IDU, se rapproche des administrations majeures, au nombre desquelles l’ANRMP, en vue de convenir avec elles des modalités pratiques d’une collaboration pour la mise en œuvre effective de l’IDU.

Au cours de sa présentation, Monsieur MELEDJE a expliqué que l’IDU s’inscrit dans le cadre du programme d’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire et il se définit comme l’unique identifiant des entreprises qui remplace tout autre identifiant précédemment utilisé.

Il a ensuite indiqué que les objectifs visés à travers la mise en œuvre de l’IDU sont la mise en place d’une base de données de l’immatriculation économique fiable et commune à toutes les administrations, de l’élargissement de l’assiette fiscale et des contributions sociales et la facilitation des interactions et échanges entre l’Administration et les entreprises privées.

S’agissant du volet opérationnel, Monsieur MELEDJE a indiqué que l’immatriculation des entreprises peut s’effectuer à travers la plateforme déjà opérationnelle, selon deux (02) modalités que sont le mode déclaratif à partir duquel l’entreprise effectue elle-même les différentes formalités, sur la plateforme, via internet et le mode de l’auto génération qui est effectué par le CEPICI sur la base des listes d’entreprises déjà existantes.

Les attentes du CEPICI vis-à-vis de l’ANRMP dans le cadre de la mise en œuvre du projet sont les suivants : informer les acteurs de la commande publique sur cet identifiant unique qui sera obligatoire au plus tard le 1 er janvier 2021, recommander son utilisation et veiller à son application comme principe de bonne gouvernance dans les dossiers relatifs à la commande publique et définir l’IDU comme une conditionnalité dans tous les dossiers contractuels.

Au terme des échanges, il a été convenu, sur la base de ce qui précède, de la mise en place d’un cadre collaboratif ANRMP-CEPICI pour l’atteinte des objectifs relatifs à l’IDU, de l’identification et la communication au CEPICI des attentes de l’ANRMP pour la création d’accès qui lui sera spécialement et enfin la désignation d’un point focal à l’ANRMP.

 

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