Le 19 mai 2010, à la salle de réunion du Ministère de l’Economie et des Finances sis au 20ème étage de l’Immeuble Sciam, a eu lieu la cérémonie officielle d’installation et de lancement des activités de l’ANRMP. Cet événement a été présidé par Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances au titre du Gouvernement.
Etaient invitées plusieurs personnalités, acteurs et intervenants concernés par la commande publique ainsi que des partenaires techniques et financiers.
Au cours de son intervention, M. COULIBALY Non Karna, le Président de l’ANRMP a entretenu l’assistance sur le thème suivant « l’Avènement de la régulation dans le système des marchés publics en Côte d’Ivoire ».
Au cours de son allocution, il a d’abord expliqué le contexte qui a conduit à l’instauration de la régulation dans les marchés publics en Côte d’Ivoire. Ensuite, le Président a présenté l’ANRMP qui a été créée par le décret 2009-259 du 6 août 2009. Il a par ailleurs, exposé sur les missions et attributions de l’Autorité de Régulation, lesquelles sont regroupées essentiellement à trois niveaux à savoir :
1. Organe de définition des politiques et de la réglementation, de la formation et de l'information des acteurs du système ;
2. Autorité de recours non juridictionnels (rendant des décisions exécutoires et contraignantes) ;
3. Autorité d’audits indépendants (suivant la mise en œuvre effective des recommandations).
S’agissant de la composition de l’ANRMP, le Président a expliqué qu’elle comprend un Conseil composé de douze membres représentant sur une base paritaire et tripartite l’Administration publique, le Secteur privé et la Société civile. Il a montré également que le l’Autorité de Régulation est dirigée par le Conseil qui élit en son sein un Président et un Vice-président. Le Président est assisté d’un Secrétariat technique animé par un Secrétaire Général et trois Secrétaires Généraux Adjoints tous recrutés par appel à candidature. Le Conseil est structuré en trois cellules spécialisées :
• la Cellule Etudes et Définition des Politiques ;
• la Cellule Recours et Sanctions ;
• la Cellule Audits Indépendants.
A ce moment précis de son allocution, le Président nommément présenté à l’assistance chacune des personnalités composant le Conseil et le Secrétariat technique de l’ANRMP.
La dernière partie de son allocution a été consacrée aux perspectives de l’ANRMP. A ce niveau, il a exposé d’une part, les actions à mener et d’autre part, les préoccupations notamment, la clarification du statut juridique de l’ANRMP, la concrétisation de son autonomie financière, et la poursuite de la réforme du système des marchés publics.
Pour clore son allocution, le Président a insisté sur le fait que l’ANRMP constitue une évolution majeure dans la réforme du système des marchés publics en Côte d’Ivoire et à ce titre, elle doit désormais fédérer toutes les énergies pour un nouveau pacte de confiance.
Prenant la parole, le Ministre Charles Koffi DIBY a rappelé les attentes de l’Etat de Côte d’Ivoire vis-à-vis de l’ANRMP, à laquelle il est assigné une obligation de résultat.
A cet effet, il a insisté sur le fait que l’ANRMP devra impérativement restaurer le pacte de confiance entre les acteurs de la commande publique et traiter l’ensemble des intervenants sur une base égalitaire et d’impartialité.
Pour répondre aux préoccupations de l’ANRMP relativement à la clarification de son statut juridique, et à la concrétisation de l’autonomie financière, le Ministre a relevé que l’Autorité de Régulation est un Organe Spécial Indépendant et en tant que tel, elle a un statut juridique sui generis.
En ce qui concerne, l’autonomie financière, le Ministre a promis apporter l’appui financier et budgétaire nécessaire au bon fonctionnement de l’Autorité.
Il a terminé ses propos en invitant les acteurs de la commande publique à se tourner désormais vers l’Autorité qui doit jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir. A cet effet, il a demandé aux responsables de l’Autorité de Régulation de traiter avec célérité les recours qui seront déposés auprès de ses services.
