Du 20 au 22 octobre 2010 à l’hôtel du Golf à Abidjan, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés publics (ANRMP) représenté par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et de la Définition des Politiques a pris part à l’atelier de sensibilisation des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) en Côte d’Ivoire.
L’objectif visé était de renforcer la connaissance du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, auprès des professions assujetties, et d’en assurer ainsi une meilleure mise en œuvre.
Liste de présence et rapport final (voir annexe).
Parmi les experts internationaux invités à cet atelier, figuraient les personnalités ci-après :
• Monsieur Ludovic D’HOORE, Conseiller régional LBC/FT, Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), Programme Global contre le Blanchiment d’Argent, le Produit du Crime et le Financement du Terrorisme (GPML) ;
• Monsieur Mauro FALESIEDI, EUROPOL, Expert Principal, Unité Finance et technologie criminelles/ Europol Operations Department, Chargé du Projet AWF SUSTRANS ;
• Monsieur Madické NIANG, Secrétariat Général du GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest).
Après la cérémonie d’ouverture présidée par Monsieur le Chef de Cabinet représentant le Ministre de l’Economie et des Finances, le Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) a exposé sur le contexte de création de sa Structure, sa composition, son fonctionnement et a présenté quelques résultats.
Ainsi, il est à retenir que la CENTIF a été créée par le décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la CENTIF.
La création de la CENTIF est l’émanation d’une volonté internationale, régionale et nationale notamment :
• la recommandation 26 du GAFI (Groupe d'Action Financière) d’octobre 2003 ;
• la Directive 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
• la loi n° 2005-558 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La CENTIF est un service administratif doté de l’autonomie financière ainsi que d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de ses attributions. Elle a pour mission principale de recevoir, d’analyser et de traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes physiques et morales assujetties.
Elle est composée de six (6) membres nommés par décret exerçant leurs fonctions, à titre permanent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois. Ceux-ci prêtent serment avant d’entrer en fonctions.
La CENTIF a été officiellement installée le 11 septembre 2008.
A ce jour, ses services ont enregistrées 151 DOS (Déclarations d’Opérations Suspectes) dont 132 proviennent des banques soit 87,4 %. 11 DOS ont fait l’objet de transmission au parquet et 37 sont classées provisoirement.
L’atelier a mis en évidence l’obligation qui est faite aux assujettis d’effectuer des déclarations des opérations suspectes selon un modèle de déclaration fixé par arrêté conformément à l’article 26 de la loi n° 2005-554 du 2 décembre 2005.
L’inopposabilité du « secret professionnel » à la CENTIF et la garantie de protection offerte au déclarant ont fait l’objet de débats houleux ponctués par les communications respectives du Bâtonnier Me KONE Mamadou et de Me Liliane Tapé M’BENGUE, Vice-présidente de la Chambre des Notaires de Côte d’ivoire.
Les experts internationaux ont quant à eux démontré que la problématique du blanchiment est au cœur des préoccupations de l’ONUDC, et de la Communauté internationale en général.
Ainsi, les Nations Unies ont adopté différentes conventions visant à contrer le crime organisé, dont les trois conventions clé sont celles de Vienne (contre le trafic de drogues), de Palerme (contre le crime transnational organisé) et de Mérida (contre la corruption).
Les Conventions de l’ONU préconisent la mise en place d’un dispositif de lutte axé non seulement sur l’incrimination des opérations de blanchiment, mais également sur la mise en place d’un dispositif préventif, qui vise notamment à responsabiliser les professions assujetties par rapport aux risques et aux vulnérabilités auxquelles elles sont exposées mais aussi les professions non financières.
Plusieurs typologies de blanchiments de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme ont constituées l’ossature des projections en PowerPoint.
Les typologies spécifiques aux marchés publics et les indicateurs de soupçons dans ce domaine n’ont pas été suffisamment développés. Aussi, le secrétariat général de la CENTIF invitent l’ANRMP à formaliser le cadre de rencontre et d’échange adéquat afin d’approfondir la réflexion s’y rapportant.
