Il s’est tenu les 14, 15 et 16 juin 2011, à salle de conférence de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), des séances de formation des consultants en marchés publics sur le thème «Renforcement des capacités des organisations intermédiaires du secteur privé de l’UEMOA pour un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics.».
L’objectif général visé était de permettre aux participants d’avoir non seulement une meilleure compréhension des règles mais aussi, une bonne maîtrise des procédures qui régissent les marchés publics.
A l’issue du séminaire, les participants devraient être à même de :
• retracer la chaîne des procédures de passation, d’approbation et de suivi de l’exécution des marchés publics ;
• constituer une offre (technique et financière) ;
• analyser la conformité des opérations à la réglementation en vigueur ;
• décrire le cadre juridique ainsi que les procédures de la régulation du système ;
• maîtriser et expliquer les procédures devant la Cellule Recours et Sanctions ;
• être en mesure d’opérer le transfert de connaissance.
Les participants étaient composés essentiellement des Consultants et de spécialistes en passation des marchés publics sélectionnés dans le cadre du Projet AMADE
Les travaux se sont déroulés sur trois journées :
− La première journée a été consacrée à la cérémonie d’ouverture et au développement des modules ci-après :
o règles et principes fondamentaux des marchés publics ;
o modes et procédures des marchés publics ;
o appropriation du dossier de consultation par le consultant ;
o montage de l’offre technique.
Toutes ces présentations ont été ponctuées par des échanges interactifs.
− Lors de la deuxième journée, les modules suivants ont été projetés :
o montage de l’offre financière ;
o gestion de la consultation
o exécution d’un marché public.
− la troisième journée a porté sur les modules développés par l’ANRMP à savoir :
o missions de régulation de l’ANRMP ;
o sanctions à la violation de la réglementation des marchés publics ;
o procédures de saisine de l’ANRMP.
Ces présentations ont été ponctuées par une séance d’évaluation des participants suivie de la cérémonie de clôture qui a enregistré la présence de tous les officiels. Le détail de ces trois journées de formation se présente comme ci-dessous :
OUVERTURE DU SEMINAIRE
Avant l’entame des travaux, Monsieur ASSOUMOU, Président du Comité National du Projet AMADE-PRO€INVEST, a souhaité la bienvenue aux participants et a tenu à remercier l’ANRMP et la DMP pour leur appui au Projet. Il a également remercié les participants pour leur présence effective et les organisateurs A sa suite, les officiels présents ont à tour de rôle pris la parole.
Au titre des officiels, l’honneur est revenu à Monsieur Serges BOMBO, Coordonnateur Général du projet AMADE-PRO€INVEST. Il a débuté son allocution par le rappel de l’historique du projet puis en a donné les objectifs et le contexte de la formation. Il a mis fin à son discours en souhaitant la bienvenue aux participants.
A sa suite, Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP a exprimé ses remerciements aux organisateurs pour avoir choisi le cadre de l’ANRMP pour le déroulement des trois journées de formation. Il a également salué la forte mobilisation des participants.
Il a fait un bref rappel de l’objectif principal du séminaire qui est de renforcer les capacités des Consultants en matière de marchés publics et de s’imprégner de textes réglementaires dans le but d’un transfert de connaissance aux entreprises bénéficiaires du projet Il a exhorté les consultants à être animé en plus du savoir, du savoir être et du savoir faire, vertus cardinales en matière de formation. Il a marqué la fin de son discours par l’ouverture des travaux.
TRAVAUX
I. Module I : Règles et principes fondamentaux des marchés publics
Présentateur : Monsieur BROU Yao Paul, Sous-directeur de la formation et de l’assistance à la Direction des Marchés Publics (DMP)
Modérateur : Monsieur ASSOUMOU
Le présentateur a axé sa présentation sur plusieurs points :
o la notion des marchés publics : qui consistait à définir les marchés publics ;
o le champ d’application des marchés publics : qui consiste à répertorier tous les contrats et les acteurs assujettis au code des marchés publics ;
o les principes fondamentaux : qui visent à énumérer les règles fondamentales qui sont la base des marchés publics ;
o l’obligation des planifier des opérations ;
o la gestion électronique des opérations : avec le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) ;
o l’obligation de recourir à un maître d’œuvre : il s’agit d’énoncer les raisons de cette obligation ;
o le caractère exécutoire et la validité des marchés : a permis de montrer la valeur juridique d’un marché.
II. Module II : Modes et procédures de passation des marchés publics
Présentateur : Monsieur SAMASSA Issiaka, Chargé d’Etudes à la DMP
Modérateur : Monsieur ASSOUMOU
Le présentateur a mis en exergue les points suivants :
o l’appel d’offres ouvert
o l’appel d’offres restreint et
o le gré à gré.
S’agissant de l’appel d’offres ouvert, le présentateur a relevé qu’il s’agit du mode de passation général admis et usuel. Celui-ci permet à tous les candidats désireux de participer à un appel d’offres de concourir à un marché. Le présentateur a présenté sa procédure de passation qui commence depuis l’élaboration du dossier de consultation jusqu’à la notification à l’attributaire qu’il est titulaire du marché ;
En ce qui concerne l’appel d’offres restreint, le présentateur a souligné qu’il constitue une mesure dérogatoire de passation des marchés. Il ne peut être admis qu’après accord du Ministre en charge des marchés publics, puis par la confection de la liste restreinte des candidats. Après l’accord donné par les candidats de la liste restreinte et le retrait par ceux-ci du dossier d’appel d’offres, la procédure suivra son cours comme celui de l’appel d’offres ouvert. ;
o Quant au marché de gré à gré, le présentateur a révélé qu’il constitue également un mode dérogatoire. Le présentateur a expliqué que les cas de recours au gré à gré ont été réduis à trois (3) contrairement au code de 2005 qui lui comptait huit (8) cas. Cette procédure est aussi soumise à l’accord préalable du Ministre chargé des marchés publics.
III. Module III : Appropriation du Dossier de Consultation
Présentateur : Monsieur SAMASSA Issiaka, Chargé d’Etudes
Modérateur : Monsieur ASSOUMOU
Cette présentation a porté sur les points suivants :
o La définition du dossier de consultation : il a s’agit de montrer en quoi consiste le dossier d’appel d’offres ;
o Les dispositions à prendre pour obtenir le dossier de consultation : dans cette partie l’animateur a axé son module sur les moyens mis en œuvre pour disposer d’un dossier de consultation ;
o La composition du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) : il s’agit des éléments qui compose le dossier de consultation ;
o Les éclaircissements et modifications du DAO : consistent en des précisions de certains éléments contenus dans le DAO. Cependant, l’animateur a insisté sur le fait que ces modifications ou éclaircissements doivent être signifiés au même moment à tous les candidats.
IV. Module IV : Montage d’une offre dans une Consultation
Présentateur : Monsieur KOFFI Leclair, Chef de service Prospection et Suivi-Evaluation
de la Formation
Modérateur : Monsieur ASSOUMOU
Le présentateur dans un exposé préalable a définit l’offre, a montré la démarche préalable que doit mener toute entreprise qui consiste en l’étude de marché puis il a défini les termes les termes « candidat » et « soumissionnaire ». Il a déroulé son module en deux parties :
• La première partie qui portait sur le montage de l’offre technique a été axée sur les points suivants :
o La mobilisation des pièces constitutives de l’offre technique ;
o La rédaction et la confection des modèles de type de document ;
o La mise au point de l’offre technique.
• La seconde partie axée sur le montage de l’offre financière, a fait ressortir les points ci-dessous :
o La nature des prix d’un marché et les documents contractuels ;
o Les éléments de comparaison des offres dans chaque nature de prix ;
o La détermination du prix global et forfaitaire et l’élaboration du prix unitaire ;
o La mise au point de l’offre financière.
V. Module V : Gestion de la phase post- consultation : du dépôt de l’offre à l’obtention de l’ordre de service
Présentateur : Monsieur KOUASSI Paul Martin, Chargé d’Etudes à la DMP
Modérateur : Monsieur KONAN, SGA-EDP
Ce module a mis en exergue la procédure post-consultation. L’animateur a axé son exposé sur la procédure à suivre depuis le dépôt de l’offre jusqu’au démarrage des travaux à travers les points suivants :
o Le dépôt des offres ;
o La participation à la séance d’ouverture des plis ;
o La consultation des résultats ;
o La signature et mise au point du marché ;
o L’obtention de l’ordre de service.
VI. Exécution du marché public
Présentateur : Monsieur KOFFI Leclair, Chef de service Prospection et Suivi-Evaluation
de la Formation
Modérateur : Monsieur KONAN, SGA-EDP
Le présentateur a développé d’entrée de jeu quelques notions se rapportant à l’exécution d’un marché. Puis il s’est attardé sur les points qui contribuent au mécanisme d’exécution d’un marché, à savoir:
o L’examen de quelques notions ;
o La boussole de l’exécution ;
o Les opérations préalables à l’exécution ;
o L’exécution physique d’un marché public ;
o L’exécution financière d’un marché public ;
o Les incidents dans l’exécution d’un marché public ;
o La rupture de l’équilibre dans l’exécution d’un marché public ;
o Le service après vente (SAV) ;
o La clôture d’un marché public.
VII. Module VII : Missions de régulation de l’ANRMP
Présentateur : Monsieur COULIBALY Y.P., Secrétaire Général de l’ANRMP
Modérateur : Monsieur KOSSONOU, SGA-AI
Le formateur a mis en exergue dans l’introduction de son module la définition du mot « régulation » et a fait ressortir les missions plurielles de l’Autorité de Régulation. Il a développé ensuite les points suivants :
o Le cadre juridique et institutionnel ;
o Le cadre organique ;
o Les compétences spécifiques.
VIII. Module VIII : Sanctions à la violation de la réglementation des marchés publics
Présentateur : Monsieur COULIBALY Y.P., Secrétaire Général de l’ANRMP
Modérateur : Monsieur KOSSONOU, SGA-AI
Le module a porté sur deux axes :
o Le champ d’application de ces sanctions ;
o Les sanctions applicables.
IX. Module IX : Procédures de saisine de l’ANRMP
Présentateur : Monsieur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
Modérateur : Monsieur KOSSONOU, SGA-AI
Le présentateur a déroulé son intervention autour de trois points à savoir :
o La saisine de la Cellule Recours et Sanctions ;
o L’instruction des procédures ;
o La prise des décisions et leur exécution. Les domaines de compétence de la Cellule sont de deux ordres:
• En matière de litiges ou de différends,
Pour connaître des contestations nées à l’occasion de la passation, de l’exécution, du contrôle et du règlement des marchés publics et des conventions de délégation de service public faisant l’objet de recours.
• En matière de sanctions,
Pour prononcer à l’encontre des candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires des marchés publics ou de convention de délégation de service public, coupables de violation à la réglementation, des sanctions telles que visées aux articles 184 à 186 du Code des marchés publics.
CLOTURE
Ces trois jours de formation ont pris fin avec les allocutions de Messieurs le Directeur des Marchés Publics et Président de l’ANRMP suivi de la remise des diplômes de participants aux impétrants.
Monsieur EBROTTIE, Directeur des Marchés Publics, a, dans son discours remercié les participants pour leur présence effective tout au long du séminaire et les a encouragés dans la suite de leur mission, à devenir de bons formateurs des entreprises. Monsieur le Directeur a porté aussi des remerciements à l’endroit du comité d’organisation de cette formation et a promis l’appui de la DMP, pour les formations à venir.
Monsieur COULIBALY Non Karna, a quant à lui, voulu avant d’entamer son allocution, reconnaitre les honneurs qui sont dus au Directeur des Marchés Publics. Au cours de son allocution, il a exprimé ses remerciements aux participants pour leur participation effective et les a encouragés pour la suite de leur mission qui consistera à former les entreprises à un meilleur accès des marchés publics. Monsieur le Président s’est réjouit de ce que le séminaire de formation ait eu lieu dans les locaux de l’ANRMP puis en a remercié les organisateurs.
Après les allocutions, a eu lieu la remise de diplômes de participations aux différents participants suivie des séances de photos des récipiendaires avec les officiels puis avec les formateurs.
Un cocktail a mis fin aux trois (3) journées de formation.
