L’atelier de lancement du Système d’Information Régional des Marchés Publics (SIRMP) s’est tenu à Ouagadougou du 16 au 18 août 2011.
Ont pris part aux travaux les représentants de la Commission, les responsables des systèmes d’information des Etats membres et le consultant.
I - CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, Directeur de Cabinet du Commissaire Chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure en présence des représentants de la Cour des Comptes de l’UEMOA, de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), de Faso Baara et des Partenaires Techniques et Financiers (Banque Mondiale, Union Européenne).
Dans son intervention, Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a exprimé sa profonde gratitude à l’endroit des représentants de la Cour des Comptes de l’UEMOA et des Partenaires Techniques et Financiers pour avoir accepté de participer à l’ouverture de cet atelier.
Il a ensuite rappelé les différentes étapes de la réforme des marchés publics dans l’espace UEMOA dont le point d’orgue est l’adoption, en l’an 2000, de la Directive portant Code de transparence.
Il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des organes de contrôle et de régulation dans le cadre de la mise en place du SIRMP au sein de l’espace UEMOA.
II - MISE EN PLACE DU BUREAU
A la suite de la cérémonie d’ouverture, le bureau de séance mis en place est composé de :
- Président : Monsieur Abdou TAHIROU (Commission) ;
- Premier rapporteur : Monsieur Wassiri BORI (Niger) ;
- Deuxième rapporteur : Monsieur Ousseynou SOW (Sénégal).
III - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour ci-après a été adopté :
1. examen des recommandations de la réunion tenue à Dakar du 12 au 14 juillet 2010 ;
2. présentation du système d’information régional des marchés publics ;
3. présentation du site web régional des marchés publics et du back office ;
4. adoption du chronogramme d’interconnexion avec les systèmes nationaux ainsi que des modèles d’échange de données ;
5. divers.
IV - DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux se sont déroulés conformément à l’ordre du jour et au programme de travail proposés par la Commission.
IV - 1 Examen des recommandations de la réunion tenue à Dakar du 12 au 14
juillet 2010.
Une revue des huit (08) recommandations formulées par la réunion de Dakar a été faite.
Ainsi, il a été noté qu’il n’y a pas eu d’avancée significative par rapport à la mise en place des systèmes d’informations nationaux dans les Etats dont les systèmes n’étaient pas opérationnels.
Six (06) recommandations sur huit (08) formulées sont en cours d’exécution ; deux (02) recommandations portant sur la mise en place et la mise à niveau des systèmes nationaux ont été reconduites.
IV - 2 Présentation du système d’information régional des marchés publics
La Commission a fait une présentation du système d’information régional qui a porté sur :
- l’état des lieux avant la réforme ;
- la réforme avec le volet système d’information ;
- la présentation du système d’information régional des marchés publics et
- les perspectives à court, moyen et long terme.
Les échanges ont concerné essentiellement :
- la liste rouge communautaire : l’extension de la liste rouge nationale à l’espace communautaire ;
- les seuils communautaires : veiller au non fractionnement des marchés ;
- le retard de six (06) mois sur le chronogramme d’exécution des étapes de mise en œuvre du système d’information régional, dû à la validation de la première mouture du site web qui a nécessité une mission circulaire et à l’acquisition des équipements informatiques. Toutefois, compte tenu de la situation socio-politique, la mission n’a pas pu se rendre en Côte d’Ivoire.
IV - 3 Présentation du site WEB régional des marchés publics et du back office
Le consultant a fait la présentation du site web régional des marchés publics et du back office.
Toutes les observations et suggestions formulées lors de la réunion des responsables des systèmes d’information nationaux des marchés publics de l’espace UEMOA qui s’est tenue à Dakar du 12 au 14 juillet 2010 ont été prises en compte dans la nouvelle mouture du portail régional.
L’atelier a retenu comme noms de domaine du site web régional www.marchespublics-uemoa.org et www.marchespublics.uemoa.int et d’harmoniser le contenu du site selon la langue utilisée. En perspective, le portail sera disponible en portugais et en anglais.
Les interfaces de saisie permettant la remontée des informations au niveau du portail régional sont disponibles pour les pays qui ne disposent pas de système opérationnel. Les dispositions seront prises par la Commission pour l’interconnexion des Etats disposant d’un système d’information fonctionnel.
Par ailleurs, l’atelier a retenu que la publication des plans de passation des marchés sur les portails nationaux devrait entrainer la publication automatique de ces plans sur le portail régional. Quelques observations ont été également formulées et concernent d’une part la duplication du menu Statistiques au niveau du profil Organe de Régulation du back office et la prise en compte des révisions des plans au niveau du système régional d’autre part.
IV - 4 Chronogramme de l’interconnexion du système d’information régional
avec les systèmes nationaux
Avant l’examen du chronogramme de l’interconnexion, le consultant a présenté les éléments de consolidation des informations.
Il s’agit de la remontée des informations au niveau régional par un mécanisme d’extraction et de transfert sécurisé de données par les Etats membres disposant d’un système d’information d’une part et par un mécanisme de traitement, de chargement et d’archivage au niveau de la Commission, d’autre part.
A l’issue des échanges, le chronogramme ci-après a été retenu :
Par rapport à la formation des acteurs, l’atelier a proposé de former dans un premier temps un groupe de formateurs (points focaux) qui se chargeront par la suite de former les autorités contractantes.
IV - 5 Divers
Le projet de décision portant adoption des seuils communautaires des marchés de travaux, fournitures, services, délégations de service et des modalités de publication des avis a été examiné et approuvé.
V - RECOMMANDATIONS
A l’issue des échanges, la réunion recommande :
• à la Commission
- de reprogrammer la mission préparatoire à la mise en place du SIRMP en Côte d’Ivoire ;
- d’étendre les listes rouges nationales à l’espace communautaire en vue de sécuriser la commande publique au sein de l’UEMOA ;
- de prendre en charge les coûts liés à la mise à niveau des systèmes nationaux dans le cadre de l’interconnexion;
- de prendre en compte dans la relecture de la directive n° 04 la réduction des délais de publication des avis communautaires à deux (02) jours ouvrables au lieu de douze (12) jours ouvrables pour les avis communautaires et cinq (05) jours ouvrables en cas d’urgence ;
- de demander aux Etats la désignation des points focaux.
• aux Etats membres
- de disposer d’un système d’information capable de communiquer avec le système régional ;
- de disposer d’une source de données unique pour l’interconnexion avec le SIRMP ;
- de désigner les points focaux au niveau des Organes de contrôle, de régulation et des autorités contractantes.
MOTION DE REMERCIEMENT
Les participants ont tenu à adresser aux autorités du Burkina Faso, en particulier au Ministre de l’Economie et des Finances, une motion de remerciement pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour toutes les facilités et commodités prises qui ont permis un bon déroulement des travaux.
VI - ADOPTION DU RAPPORT FINAL
A l’issue des travaux, les participants ont adopté le rapport final de l’atelier.
VII - CLOTURE DES TRAVAUX
Le Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure a, au nom de la Commission, remercié les participants pour les échanges fructueux ainsi que leur disponibilité et a procédé à la clôture des travaux de l’atelier.
