DECISION N°095/2020/ANRMP/CRS DU 24 SEPTEMBRE 2020 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SOGESCO/ICI CONTESTANT LES RESULTATS DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OP001/2020, OP002/2020 ET OP003/2020

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus