DECISION N°127/2020/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2020 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR L’ENTREPRISE EXIGENCES SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T746/2020

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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