DECISION N°012/2021/ANRMP/CRS DU 25 JANVIER 2021 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE EXIGENCES SARL POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T746/2020

DECISION N°012/2021/ANRMP/CRS DU 25 JANVIER 2021 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE EXIGENCES SARL POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T746/2020

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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