DECISION N°048 /2021/ANRMP/CRS DU 23 AVRIL 2021 PORTANT SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°P27/2021 RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ONECI

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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