DECISION N°072/2021/ANRMP/CRS DU 09 JUIN 2021 SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DES FRAUDES COMMISES PAR DES ENTREPRISES DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N° F 04/2021, T 22/2021, T 33/2021 ET T 34/

DECISION N°072/2021/ANRMP/CRS DU 09 JUIN 2021 SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DES FRAUDES COMMISES PAR DES ENTREPRISES DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N° F 04/2021, T 22/2021, T 33/2021 ET T 34/2021

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus