Decision n°095/2021/anrmp/crs du 14 juillet 2021 sur le recours de la societe siacd contestant les resultats des appels d’offres n° t136/2021, n°t137/2021, n° t138/2021 et n°t140/2021 relatifs respectivement aux travaux de construction du jardin d’enfants

DECISION N°095/2021/ANRMP/CRS DU 14 JUILLET 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SIACD CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N° T136/2021, N°T137/2021, N° T138/2021 ET N°T140/2021 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU JARDIN D’ENFANTS DE L’EPP ARRAS 2, AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE DE LA GARE DE BASSAM DE TREICHVILLE (ARRAS 1), AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU TERRAIN DE SPORT COMBINÉ DE L’EPP PONT ET AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNE ORGANISÉS PAR LA MAIRIE DE TREICHVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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