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DECISION N°115 /2021/ANRMP/CRS DU 17 AOUT 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE DIX (10) APPELS D’OFFRES ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS LA CELLULE RECOURS

Classé dans Décison CRS Mar 17 août 2021 Vue(s) 755 fois

DECISION N°115 /2021/ANRMP/CRS DU 17 AOUT 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE DIX (10) APPELS D’OFFRES ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS STATUANT EN MATIERE DE DIFFERENDS OU DE LITIGES

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