DECISION N°115 /2021/ANRMP/CRS DU 17 AOUT 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE DIX (10) APPELS D’OFFRES ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS STATUANT EN MATIERE DE DIFFERENDS OU DE LITIGES
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DECISION N°115 /2021/ANRMP/CRS DU 17 AOUT 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE DIX (10) APPELS D’OFFRES ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DES GRANDS PONTS LA CELLULE RECOURS
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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