DECISION N°123 /2021/ANRMP/CRS DU 26 AOUT 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOUVELLE SOCIETE MROUE CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 1 ET 2 DE LA CONSULTATION N°OF17/2021 ORGANISEE PAR LA DIRECTION DU TERRITOIRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE RELATIVE A LA FOURNITURE DE MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU POUR LES SOUS-PREFECTURES
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DECISION N°123 /2021/ANRMP/CRS DU 26 AOUT 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOUVELLE SOCIETE MROUE CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 1 ET 2 DE LA CONSULTATION N°OF17/2021 ORGANISEE PAR LA DIRECTION DU TERRITOIRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECU
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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