Decision n°123 /2021/anrmp/crs du 26 aout 2021 sur le recours de l’entreprise nouvelle societe mroue contestant les resultats des lots 1 et 2 de la consultation n°of17/2021 organisee par la direction du territoire du ministere de l’interieur et de la secu

DECISION N°123 /2021/ANRMP/CRS DU 26 AOUT 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOUVELLE SOCIETE MROUE CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 1 ET 2 DE LA CONSULTATION N°OF17/2021 ORGANISEE PAR LA DIRECTION DU TERRITOIRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE RELATIVE A LA FOURNITURE DE MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU POUR LES SOUS-PREFECTURES

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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