Decision n°126 /2021/anrmp/crs du 10 septembre 2021 sur le recours de l’entreprise e.c.z.tp contestant les resultats des appels d’offres n°t154/2021, n°t155/2021, n°t157/2021, n°t158/2021 et n°t159/2021 organises par le conseil regional de l’iffou

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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