Decision n°145/2021/anrmp/crs/pcr du 10 novembre 2021 portant levee de la suspension des operations de passation et d’approbation de l’appel d’offres n°t169/2021, organise par la commune de grand-bassam

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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