Decision n° 148/2021/anrmp/crs du 12 novembre 2021 sur la denonciationde la mairie d’adjame de la fraude commise par l’entrepriseclean’prestdans la procedjurede passationdes appels d’offresn° t 872/2020, t 874/2020, t 875/2020 et t 876/2020.

DECISION N° 148/2021/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATIONDE LA MAIRIE D’ADJAME DE LA FRAUDE COMMISE PAR L’ENTREPRISECLEAN’PRESTDANS LA PROCEDJUREDE PASSATIONDES APPELS D’OFFRESN° T 872/2020, T 874/2020, T 875/2020 ET T 876/2020.

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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