Decision n°153/2021/anrmp/crs/pcr du 18 novembre 2021 portant levee de la suspension des operations de passation et d’approbation de l’appel d’offres n° p40/2021 relatif a l’entretien des locaux de l’office national de l’etat civil et de l’identification

DECISION N°153/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 18 NOVEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N° P40/2021 RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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