Decision n° 157 /2021/anrmp/crs du 06 decembre 2021 sur la denonciation de la mairie d’adjame de la fraude commise par l’entreprise clean’prest dans la procedure de passation des appels d’offres n° t 872/2020, t 874/2020, t 875/2020 et t 876/2020

DECISION N° 157 /2021/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DE LA MAIRIE D’ADJAME DE LA FRAUDE COMMISE PAR L’ENTREPRISE CLEAN’PREST DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N° T 872/2020, T 874/2020, T 875/2020 ET T 876/2020.

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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