Decision n°163/2021/anrmp/crs du17 decembre 2021 sur la denonciation faite par un usager anonyme pour atteinte a la reglementation commise dans la procedure du marche n°2021-0-2-0434/02-48 relatif aux travaux de construction des bureaux et logements de fo

DECISION N°163/2021/ANRMP/CRS DU17 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR ATTEINTE A LA REGLEMENTATION COMMISE DANS LA PROCEDURE DU MARCHE N°2021-0-2-0434/02-48 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BUREAUX ET LOGEMENTS DE FONCTION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES MINES ET GEOLOGIE DE KATIOLA.

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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