Decision n° 164/2021/anrmp/crs du 20 decembre 2021 sur le recours de la societe gyl contestant les resultats de l’appel d’offres n° t611/2021 relatif a la construction d’un batiment r+1 a usage de bureaux pour le compte de la direction regionale des mines

DECISION N° 164/2021/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GYL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° T611/2021 RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION REGIONALE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE DE DALOA

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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