Decision n°167/2021/anrmp/crs/pcr du 22 decembre 2021 portant levee de la suspension des operations de passation et d’approbation de l’appel d’offres n°t508/2021 relatif aux travaux de prolongement du canal primaire de drainage des eaux pluviales du site

DECISION N°167/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T508/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU CANAL PRIMAIRE DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DU SITE DES LOGEMENTS SOCIAUX DE BINGERVILLE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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